Merci pour votre paiement !

Vous allez recevoir dans vos mails notre facture ainsi qu’une copie du formulaire adressé à votre CARSAT pour la demande d’attribution de taux d’accident du travail fonction support de nature administrative pour les personnels que vous avez listés.

Conservez ce document s’il vous plait.

Et ensuite?

1/ Vous allez recevoir dans un délai de 1 à 3 mois une réponse de la CARSAT par courrier qui validera tout ou partie des personnes identifiées et le taux de cotisation d’accident du travail applicable à compter du 1er jour qui a suivi la demande.

2/ Transférez ce document à votre partenaire paie / social pour que le nouveau taux soit paramétré dans les paies d’une part, et qu’une régularisation depuis la date effective soit appliquée d’autre part.

=> Chaque année vous recevrez le taux qui pourra être appliqué à vos fonctions supports, vous profiterez de l’économie tous les ans.

Et si je ne reçois rien?

Pas de panique, nous vous assistons.

1/ Si vous recevez une réponse négative, à savoir qu’aucun de vos salariés ne sont recevables, transférez-nous le courrier à l’adresse mail suivante s.philippon@economies-charges.fr pour que nous puissions soit contester la réponse si nous pensons que cela est utile, soit vous rembourser nos honoraires puisque vous ne réaliserez finalement pas d’économies.

Dans tous les cas nous sommes disponibles pour vous aider.

2/ Si vous ne recevez aucun courrier au bout de 3 mois, prévenez-nous et nous contacterons votre CARSAT et si besoin, nous renverrons la demande pour vous.

Nous mettrons tout en oeuvre pour que vous obteniez une réponse de la CARSAT.